J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0520054A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 29 juin 2005, M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier Noël, adjoint au directeur à la direction du tourisme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Noël, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. René Ressouches, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques à la direction du tourisme.